Politique de Confidentialité

Introduction

Vox Sualem SRL, éditeur de la plateforme MonSitePro, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable.

1. Responsable du Traitement

• Société : Vox Sualem SRL (marque MonSitePro)
• Siège social : [Siège social à compléter — Belgique]
• BCE : [BE 0XXX.XXX.XXX — à compléter]
• Email : support@mon-sitepro.be
• Site : www.mon-sitepro.be

2. Données Collectées

2.1 — Données que vous nous fournissez

• Nom et prénom
• Adresse email
• Informations sur votre activité professionnelle
• Contenus et médias transmis pour la création du site

2.2 — Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Données de connexion et de session (via NextAuth.js)
• Données de navigation et d'utilisation de la plateforme

2.3 — Données de paiement

Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées directement par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire brute sur nos serveurs.

2.4 — Acceptation des CGV

Lors de la validation d'une commande, nous enregistrons : l'identifiant utilisateur, la version des CGV acceptées, la date et l'heure d'acceptation, ainsi que l'adresse IP (optionnel). Ces données constituent une preuve légale en cas de litige.

3. Finalités du Traitement

• Création et gestion de votre compte client
• Traitement des paiements et émission des factures
• Génération et hébergement de votre site web par IA
• Achat et gestion du nom de domaine
• Envoi de notifications et emails liés au service
• Support client et traitement des réclamations
• Amélioration de la plateforme et de nos services
• Respect de nos obligations légales et comptables
• Preuve d'acceptation des conditions contractuelles

4. Bases Légales

• Exécution du contrat : pour la fourniture des services commandés
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité
• Obligation légale : pour la conservation des données comptables et fiscales
• Consentement : pour les cookies analytiques (géré via le bandeau cookies)

5. Durée de Conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation (obligations comptables)
• Archives de sites : 6 mois après résiliation ou clôture du compte
• Données de paiement (Stripe) : selon la politique de Stripe
• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Acceptation CGV : 5 ans (prescription contractuelle belge)

6. Sous-traitants et Transferts

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous soumis à des obligations contractuelles de protection des données :

• Stripe — traitement des paiements (États-Unis / UE, Privacy Shield / SCCs)
• Anthropic — génération IA des sites (États-Unis, SCCs)
• AWS S3 — stockage des fichiers (UE)
• Supabase — base de données (UE)
• Resend — envoi d'emails transactionnels (États-Unis, SCCs)

Les transferts hors UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits : envoyez un email à support@mon-sitepro.be avec un justificatif d'identité. Réponse sous 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexions chiffrées (TLS/SSL), authentification par clé SSH, accès restreint aux données, sauvegardes automatiques chiffrées, réseau privé sécurisé.

9. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de changement substantiel, vous serez notifié par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : support@mon-sitepro.be